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Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.prudentiacapital.com est la propriété de Prudentia Capital SAS. Il est édité par PRUDENTIA CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Paris n° 831 123 708 et dont le siège social est situé au 17, rue Lamennais, 75008 Paris. PRUDENTIA CAPITAL SAS est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF (Agrément n°GP 17000020 du 2 août 2017). Le directeur de la publication est Monsieur Roland Germain en sa qualité Président de la société.

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1. Informations disponibles sur le site

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2. Propriété intellectuelle

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3. Liens

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5. Politique de traitement des réclamations

La présente information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de Prudentia Capital sur la procédure applicable à date concernant le traitement de leurs réclamations.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

La personne en charge du traitement des réclamations au sein de Prudentia Capital est Monsieur Roland Germain. Il peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par courrier :  Prudentia Capital, 17 rue Lamennais, 75 008 Paris

  • Par téléphone :  +33(0)1 81 69 31 89

  • Par courrier électronique : contact@prudentiacapital.com

Pour bien s’assurer du correct traitement de sa demande, il est recommandé au client de l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception.

En termes de délais de traitement, Prudentia Capital s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à une réclamation, le client pourra contacter le médiateur indépendant de l’AMF aux coordonnées suivantes : Autorité des Marchés Financiers, A l’attention du Médiateur, 17 place de la bourse, 75 082 PARIS Cedex 02.

Un formulaire de saisine électronique est également disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), tout comme la charte de la médiation.

Ces procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

6. Informations additionnelles

Prudentia Capital tient à disposition, sur simple demande écrite par email (contact@prudentiacapital.com), sa politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, ainsi que sa politique d’engagement actionnarial (y compris le compte-rendu annuel).

7. Loi applicable et attribution de juridiction

L’utilisation du site Internet www.prudentiacapital.com est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître d’éventuels litiges.